Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site coin-poker.ca (« le Site », « nous », « notre », « coinPoker »), exploité par la société opératrice autorisée au Canada.

1.2. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes les autres politiques associées.

1.3. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

2. Définitions

• Joueur/Utilisateur/Vous : toute personne utilisant ou inscrite sur le Site.
• Compte : profil personnel créé sur le Site pour accéder aux services.
• Jeux : toutes les variantes de poker et autres jeux proposés sur coinPoker.
• Opérateur : l’entité légale responsable de la gestion du Site.
• Bonus : offres promotionnelles telles que crédits gratuits, jetons ou autres récompenses.

3. Conditions d’accès et d’âge légal

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou respecter l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, le seuil le plus élevé s’appliquant.

3.2. Il vous incombe de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre lieu de résidence. L’utilisation du Site depuis des juridictions où le jeu en ligne est interdit est strictement prohibée.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les partenaires commerciaux ne peuvent pas ouvrir de compte ni jouer.

4. Création et gestion du compte

4.1. Une seule inscription par personne, adresse IP, foyer, ou appareil est autorisée.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte, notamment nom complet, date de naissance, adresse, email et informations de paiement.

4.3. La confidentialité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité. Toute activité sur votre compte est considérée comme réalisée par vous.

4.4. L’Opérateur peut exiger une vérification d’identité à tout moment, par exemple via un document officiel (passeport, permis de conduire), une facture de services ou un justificatif de paiement.

4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate du compte et la confiscation des gains éventuels.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent provenir de méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Les limites minimales et maximales de dépôt et retrait sont précisées dans la section Banque du Site.

5.3. coinPoker ne facture aucun frais sur les dépôts, mais votre institution financière peut appliquer des frais.

5.4. Les retraits sont généralement effectués par la même méthode que les dépôts, sous réserve de vérifications d’identité.

5.5. Les délais de traitement peuvent varier selon les prestataires externes et ne sont pas sous notre contrôle.

6. Comptes inactifs

6.1. Un compte sans connexion pendant six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Une taxe mensuelle pourra être prélevée sur les comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les comptes sans solde pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. La réactivation d’un compte dormant est possible sur demande auprès du Support client.

7. Jeu responsable

7.1. coinPoker s’engage à promouvoir un jeu responsable en proposant des outils tels que plafonds de dépôt, limites de mise, auto-exclusion et restrictions de temps.

7.2. Si vous ressentez des difficultés liées au jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez la section Jeu Responsable sur notre Site ou visitez les ressources gouvernementales telles que Responsible Gambling Council.

8. Comportements interdits

• Fraude, tricherie ou manipulation des jeux.
• Utilisation de bots, logiciels automatisés ou scripts.
• Création de comptes multiples pour contourner les règles.
• Utilisation de VPN ou autres outils pour masquer votre localisation.
• Partage ou cession de compte à des tiers.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension, la fermeture du compte et la confiscation des gains.

9. Bonus et promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. Les abus ou fraudes liés aux bonus, tels que multi-comptes ou collusion, sont strictement interdits.

9.3. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler les bonus et les gains associés en cas de violation des conditions.

10. Équité des jeux

10.1. Tous les jeux proposés utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés pour garantir l’équité.

10.2. En cas d’erreur technique ou de non-respect des CGU, coinPoker peut annuler les mises et gains concernés.

11. Limitation de responsabilité

11.1. coinPoker ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris les pannes techniques ou retards.

11.2. Votre participation se fait à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou de la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pouvons renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect des lois canadiennes applicables.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de coinPoker ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des litiges

14.1. Pour toute réclamation, contactez d’abord notre Service Client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité compétente au Canada.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des CGU

15.1. Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Les mises à jour importantes seront communiquées. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le Site

En vous inscrivant et en jouant sur coin-poker.ca, vous confirmez votre acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales.

Pour en savoir plus sur les règles et la réglementation du jeu en ligne au Canada, consultez le site officiel de la Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO).